Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur le financement du paritarisme et du dialogue social dans le secteur du travail temporaire
Résumé Tous les employeurs et salariés du travail temporaire doivent suivre les nouvelles règles de financement du dialogue social.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social portant avenant à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000, conclu dans le secteur du travail temporaire.
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