En vigueur depuis le 9 février 2022
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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.