Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture
Résumé Les dirigeants des pêches et de l'aquaculture doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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