Arrêté du 4 février 2022

Article 7

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Article 7

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture

Résumé. Les chefs des pêches et leurs adjoints régionaux doivent s'occuper de la mise en œuvre de l'arrêté.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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