JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 1

Article 1

L'article 14 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa du II, les mots : « en pédagogie ou » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les barèmes retenus tiennent compte de la performance réalisée et du sexe des candidats. Ils sont fixés en annexe au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est modifié comme suit :

1° Au quatrième alinéa du II, les mots : « en pédagogie ou » sont supprimés ;

2° Le cinquième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les barèmes retenus tiennent compte de la performance réalisée et du sexe des candidats. Ils sont fixés en annexe au présent arrêté. »