JORF n°0037 du 13 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :
13 mars 2019 :
M. Olivier FOLSCHEID, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Koné.
19 mars 2019 :
Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
29 mars 2019 :
M. Pierre HOVAERE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
5 avril 2019 :
Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 avril 2019 :
Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
12 avril 2019 :
M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
14 avril 2019 :
M. Richard PINEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
24 avril 2019 :
M. Bernard COURAZIER, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
21 mai 2019 :
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
29 mai 2019 :
M. Christian JAILLET, conseiller à la cour d'appel de Caen.
14 juin 2019 :
M. Daniel BORNEQUE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
16 juin 2019 :
Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
19 juin 2019 :
Mme Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :

13 mars 2019 :

M. Olivier FOLSCHEID, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Koné.

19 mars 2019 :

Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.

29 mars 2019 :

M. Pierre HOVAERE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

5 avril 2019 :

Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

11 avril 2019 :

Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.

12 avril 2019 :

M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel d'Angers.

14 avril 2019 :

M. Richard PINEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.

24 avril 2019 :

M. Bernard COURAZIER, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.

21 mai 2019 :

Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

29 mai 2019 :

M. Christian JAILLET, conseiller à la cour d'appel de Caen.

14 juin 2019 :

M. Daniel BORNEQUE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.

16 juin 2019 :

Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

19 juin 2019 :

Mme Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.