JORF n°0041 du 18 février 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, la date de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est fixée au 7 avril 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, la date de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est fixée au 7 avril 2016.