Arrêté du 4 février 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon » (zone spéciale de conservation FR 8302011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Savennes.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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"Site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon" désigné

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon" est officiellement désigné dans le département du Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon » (zone spéciale de conservation FR 8302011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Savennes.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance