JORF n°0036 du 12 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, Mme ROUGER (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER Notaire » à la résidence de Vaujours (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, Mme ROUGER (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER Notaire » à la résidence de Vaujours (Seine-Saint-Denis).