Arrêté du 4 février 2016

Article 5

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Article 5

Zones mises en place suite à la confirmation officielle de la présence de Meloidogyne.
Après confirmation officielle de la présence de Meloidogyne, la parcelle concernée et le matériel végétal qui en est issu sont considérés comme contaminés. Sont alors définies :

  • une zone contaminée ;
  • une zone délimitée.

La zone contaminée comprend :

  • la parcelle détectée positive, c'est-à-dire la parcelle où Meloidogyne a été détecté ;
  • une bande tampon d'une largeur de 10 mètres entourant la parcelle détectée positive.
Les haies, fossés, collecteurs d'eau, digues, routes peuvent être considérés comme bande tampon.

Par dérogation, sur la base d'une analyse du risque réalisée par le service en charge de la protection des végétaux, la zone contaminée peut ne concerner qu'une fraction de la parcelle détectée positive. Cette fraction de parcelle doit être homogène et continue. La partie de cette parcelle non incluse dans la zone contaminée doit pouvoir être accessible de manière indépendante.
La zone délimitée est déterminée suite à une analyse de risque prenant en compte les pratiques agricoles pouvant avoir contribué à la dissémination, notamment les échanges de parcelles et de matériel agricole. La zone délimitée se compose à minima de l'ensemble de l'exploitation agricole comprenant une zone contaminée.
La zone délimitée est définie par arrêté préfectoral notifié aux exploitants.
Lorsque la surveillance réalisée au moyen d'analyses officielles montre l'absence de détection de Meloidogyne pendant trois périodes successives de lutte dans une zone contaminée, cette zone peut être reconnue indemne par une notification du service en charge de la protection des végétaux, qui lève les mesures de gestion sur cette zone et précise les modalités de surveillance qui suivent cette levée.
La zone délimitée est levée lorsque la dernière zone contaminée qu'elle inclut est reconnue indemne et aucune des mesures de gestion définies dans le présent arrêté n'est en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des zones contaminées par Meloidogyne

Résumé. L'article décrit les zones à mettre en place après la détection de Meloidogyne, un parasite des plantes, et les mesures pour gérer ces zones.

Zones mises en place suite à la confirmation officielle de la présence de Meloidogyne.
Après confirmation officielle de la présence de Meloidogyne, la parcelle concernée et le matériel végétal qui en est issu sont considérés comme contaminés. Sont alors définies :

  • une zone contaminée ;
  • une zone délimitée.

La zone contaminée comprend :

  • la parcelle détectée positive, c'est-à-dire la parcelle où Meloidogyne a été détecté ;
  • une bande tampon d'une largeur de 10 mètres entourant la parcelle détectée positive.
Les haies, fossés, collecteurs d'eau, digues, routes peuvent être considérés comme bande tampon.

Par dérogation, sur la base d'une analyse du risque réalisée par le service en charge de la protection des végétaux, la zone contaminée peut ne concerner qu'une fraction de la parcelle détectée positive. Cette fraction de parcelle doit être homogène et continue. La partie de cette parcelle non incluse dans la zone contaminée doit pouvoir être accessible de manière indépendante.
La zone délimitée est déterminée suite à une analyse de risque prenant en compte les pratiques agricoles pouvant avoir contribué à la dissémination, notamment les échanges de parcelles et de matériel agricole. La zone délimitée se compose à minima de l'ensemble de l'exploitation agricole comprenant une zone contaminée.
La zone délimitée est définie par arrêté préfectoral notifié aux exploitants.
Lorsque la surveillance réalisée au moyen d'analyses officielles montre l'absence de détection de Meloidogyne pendant trois périodes successives de lutte dans une zone contaminée, cette zone peut être reconnue indemne par une notification du service en charge de la protection des végétaux, qui lève les mesures de gestion sur cette zone et précise les modalités de surveillance qui suivent cette levée.
La zone délimitée est levée lorsque la dernière zone contaminée qu'elle inclut est reconnue indemne et aucune des mesures de gestion définies dans le présent arrêté n'est en place.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance