JORF n°0036 du 12 février 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Saissac (Aude) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Saissac (Aude) est abrogé.