JORF n°0036 du 12 février 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de Bordeaux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de Bordeaux est abrogé.