JORF n°0036 du 12 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015, Mme BONTEMPS (Christine, Anne) est nommée huissière de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015, Mme BONTEMPS (Christine, Anne) est nommée huissière de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), démissionnaire.