JORF n°0042 du 19 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :
M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel FRANÇOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :

M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel FRANÇOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».