Arrêté du 4 février 2013

Article 7

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Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2013

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 6 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 19 février 2013 confie à la directrice des pêches maritimes et aux directeurs interrégionaux de la mer la tâche de faire respecter les règles de gestion des quotas de pêche.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au vendredi 5 juillet 2013

Source : Légifrance