Abrogé par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1
Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 6 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.