Arrêté du 4 février 2013

Article 5

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Article 5

Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

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Abrogé6 juillet 2013

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 6 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et épuisement des quotas de pêche

Résumé. Les quotas de pêche peuvent être modifiés et sont considérés comme épuisés lorsqu'un certain pourcentage des débarquements est atteint.

Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au vendredi 5 juillet 2013

Source : Légifrance