Arrêté du 4 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juillet 2013

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 6 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des quotas de pêche

Résumé. Un arrêté modifie la façon de répartir les quotas de pêche en se basant sur la liste des adhérents des organisations de producteurs au 1er janvier 2012.

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au vendredi 5 juillet 2013

Source : Légifrance