JORF n°0033 du 9 février 2011

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2011, le bien culturel : Kees Van Dongen, Anna de Noailles, 1932, huile sur toile, inv. A642, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à Paris Musées SAS, organisateur de l'exposition « Kees Van Dongen », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 24 mars 2011 au 17 juillet 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 février 2011 au 17 août 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2011, le bien culturel : Kees Van Dongen, Anna de Noailles, 1932, huile sur toile, inv. A642, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à Paris Musées SAS, organisateur de l'exposition « Kees Van Dongen », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 24 mars 2011 au 17 juillet 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 février 2011 au 17 août 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.