Arrêté du 4 février 2011

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :
CODE RÉFÉRENCE FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z102 ADJUST 1M10 Otto Bock HealthCare/Otto Bock SNC France 1er février 2013

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