JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT/FOURNISSEUR |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------|-----------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z102|ADJUST 1M10|Otto Bock HealthCare/Otto Bock SNC France| 1er février 2013 |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

ADJUST 1M10

Otto Bock HealthCare/Otto Bock SNC France

1er février 2013