JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :

| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT/FOURNISSEUR |DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE| |-------|-------------------------|--------------------------------------|------------------------------| |VI8Z103|CATALYST 9, référence AT1|TRULIFE/GROUPE G2M-JANTON DISTRIBUTION| 1er février 2013 |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE

VI8Z103

CATALYST 9, référence AT1

TRULIFE/GROUPE G2M-JANTON DISTRIBUTION

1er février 2013