Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT/FOURNISSEUR | DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|---|---|
| VI8Z103 | CATALYST 9, référence AT1 | TRULIFE/GROUPE G2M-JANTON DISTRIBUTION | 1er février 2013 |