Arrêté du 4 février 2011

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe I » sont ajoutés les produits suivants :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z101 DYNAWALK M1 MEDI BAYREUTH/
MEDI FRANCE
1er février 2013
VI8Z101 DYNAWALK M2R MEDI BAYREUTH/
MEDI FRANCE
1er février 2013
VI8Z101 DYNAWALK M2LP MEDI BAYREUTH/
MEDI FRANCE
1er février 2013

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