Arrêté du 4 février 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé15 avril 2017
Abrogé depuis le samedi 15 avril 2017
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 14 avril 2017
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Subdivisions de Marseille et de Nice
Subdivision des Antilles-Guyane
Subdivision de l'océan Indien