JORF n°0039 du 16 février 2010

Article 1

Article 1

La partie 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par le point 1 ainsi rédigé :
« 1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
a) Dans la catégorie A :
MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
c) Dans la catégorie C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
d) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex. »


Historique des versions

Version 1

La partie 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par le point 1 ainsi rédigé :

« 1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :

a) Dans la catégorie A :

MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

b) Dans la catégorie B :

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

c) Dans la catégorie C :

AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

d) Dans la catégorie D :

Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex. »