JORF n°0053 du 4 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 février 2009, il est supprimé une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 février 2009, il est supprimé une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) est abrogé.