JORF n°0040 du 17 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 février 2009, M. Charles, Jean, Paul Touffet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Bretagne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 avril 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 février 2009, M. Charles, Jean, Paul Touffet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Bretagne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 avril 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.