Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 5 septembre 2015
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Exécution d'un arrêté relatif à l'agriculture
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.