JORF n°0076 du 30 mars 2008

Arrêté du 4 février 2008

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 février 2008, l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008) sera organisé par les délégations régionales Aquitaine, Nord - Pas-de-Calais, première couronne d'Ile-de-France, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
La date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel mentionné à l'article 6 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 est fixée au mardi 18 novembre 2008.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 28 juillet 2008, et le vendredi 12 septembre 2008, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 19 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), entre le lundi 28 juillet 2008 et le vendredi 12 septembre 2008. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 19 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
La liste des délégations régionales organisatrices de l'examen dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers est établie comme suit :

| RÉGIONS | DÉLÉGATIONS RÉGIONALES RESPONSABLES
et centres interrégionaux de concours | DÉLÉGATIONS RATTACHÉES | |------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sud-Ouest
Sud-Est | Centre interrégional des concours Aquitaine, 71, allée Jean-Giono, 33075 Bordeaux Cedex. |Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon, Corse.| |Est
Ile-de-France
Centre| Centre interrégional des concours Ile-de-France - Centre, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex. | Alsace-Moselle, Franche-Comté, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, grande couronne, première couronne, Centre. | | Ouest
Nord | Centre interrégional des concours Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex. | Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Picardie, Nord - Pas-de-Calais. | | Antilles-Guyane |Centre interrégional des concours Antilles-Guyane, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang-Z'abricot, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.| Martinique, Guyane, Guadeloupe. | | Réunion
Mayotte | Centre interrégional des concours Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex. | Réunion, Mayotte. |

Les options mécanique et électromécanique étant distinctes, le programme de l'option mécanique de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne session 2008 est fixé comme suit :
Option mécanique :
― systèmes de fabrication ;
― systèmes de montage et d'assemblage ;
― techniques d'assemblage ;
― agencement et gestion des outillages de coupe ;
― agencement et gestion des outillages d'installation de produit ;
― sécurité, conditions du travail, ergonomie ;
― notions sur les ouvrages.
Le programme de l'option électromécanique de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne session 2008 est fixé comme suit :
Option électromécanique :
― sécurité, conditions du travail, ergonimie ;
― mesures électriques, usage des appareils ;
― notions sur les ouvrages ;
― production et transport d'énergie en haute tension et basse tension, postes de transformation, tableaux de distribution, dynamos et alternateurs moteurs ; connexions des moteurs, redresseurs et convertisseurs, monte-charge, installations d'éclairage.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.