En vigueur depuis le 21 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les médicaments hospitaliers
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.