JORF n°0042 du 19 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, l'arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié comme suit :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur suppléant :
Le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonga est remplacé par le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonanga.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, l'arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié comme suit :

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur suppléant :

Le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonga est remplacé par le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonanga.