JORF n°0037 du 13 février 2008

Article 6

Article 6

Il est institué un bureau de vote central placé auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie. Ce bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes.
Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 11 avril 2008.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote central placé auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie. Ce bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes.

Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 11 avril 2008.