JORF n°41 du 18 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2005 :
M. Pierre-Louis Galli est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Michel Coulanges est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2005 :

M. Pierre-Louis Galli est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

M. Michel Coulanges est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.