JORF n°46 du 24 février 2005

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, 13, rue du Chatellier, BP 4, 29240 Brest Armées.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, 13, rue du Chatellier, BP 4, 29240 Brest Armées.