JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au service hydrographique et océanographique de la marine un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.shom.marine.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- l'inscription à une liste de diffusion ;
- la mise en ligne de bibliographies ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service hydrographique et océanographique de la marine.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au service hydrographique et océanographique de la marine un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.shom.marine.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- l'inscription à une liste de diffusion ;

- la mise en ligne de bibliographies ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service hydrographique et océanographique de la marine.