Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 2005, est attribué à titre de dotation au profit du Théâtre national de la Colline, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié, un ensemble immobilier d'une superficie totale de 463 mètres carrés, cadastré sections CK n° 59 pour 138 mètres carrés, CK n° 89 pour 297 mètres carrés et CK n° 91 pour 28 mètres carrés, sis 66-68, rue des Rondeaux, à Paris (20e).
Tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-04132 à la rubrique « Théâtre national de la Colline », le sera dorénavant sous le numéro 755-01657.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.