JORF n°39 du 15 février 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.


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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.