Arrêté du 4 février 2004

Article 3

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Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 20 000 exemplaires au millésime 2004.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 20 000 exemplaires au millésime 2004.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

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