Arrêté du 4 février 2004

Article 3

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Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

3 000 exemplaires ;

- pièces de 5 Euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve :

3 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

3 000 exemplaires ;

- pièces de 5 Euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve :

3 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance