Arrêté du 4 février 2004

Article 1

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Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or, de 5 Euros en or et en argent ainsi que de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite, voir JORF du 16 mars 2004).

Elles sont frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

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En vigueur du 16 mars 2004 au 26 février 2007, puis depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or, de 5 Euros en or et en argent ainsi que de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite, voir JORF du 16 mars 2004).

Elles sont frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-04 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

Modifié depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au lundi 26 février 2007

Source : Légifrance