JORF n°39 du 16 février 2000

Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.