Arrêté du 4 février 1999

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Une attestation de formation à l'utilisation du défibrillateur semi-automatique est remise par le service formateur à chaque candidat ayant satisfait aux différents tests de l'épreuve pratique.

Cette attestation valable un an doit être renouvelée dans les conditions prévues à l'

article 7

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 12 février 1999 · Abrogé le 23 novembre 2007

Une attestation de formation à l'utilisation du défibrillateur semi-automatique est remise par le service formateur à chaque candidat ayant satisfait aux différents tests de l'épreuve pratique.

Cette attestation valable un an doit être renouvelée dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-02-04 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du vendredi 12 février 1999 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance