JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 1999, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 8 922 700 000 F (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 1999, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 8 922 700 000 F (décision modificative no 2).