JORF n°40 du 17 février 1999

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Gaudens est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saint-Gaudens au poste comptable de Saint-Gaudens Municipale et Banlieue (département de la Haute-Garonne).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Gaudens est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saint-Gaudens au poste comptable de Saint-Gaudens Municipale et Banlieue (département de la Haute-Garonne).