JORF n°40 du 17 février 1998

Art. 4. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amérique latine et du Centre scientifique et technique de Mexico, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français d'Amérique latine visé à l'article 3 du présent arrêté.


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Art. 4. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amérique latine et du Centre scientifique et technique de Mexico, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français d'Amérique latine visé à l'article 3 du présent arrêté.