JORF n°40 du 17 février 1998

Art. 2. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Mexique, supprimer la mention « Centre scientifique et technique de Mexico ».


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Version 1

Art. 2. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Mexique, supprimer la mention « Centre scientifique et technique de Mexico ».