APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

MODIFICATION DES TITRES I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS),II (CENTRES DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE) ET VIII (CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.