JORF n°40 du 17 février 1998

Art. 3. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amsterdam - Maison Descartes et du Centre culturel français de Groningue, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français des Pays-Bas visé à l'article 2 du présent arrêté.


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Art. 3. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amsterdam - Maison Descartes et du Centre culturel français de Groningue, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français des Pays-Bas visé à l'article 2 du présent arrêté.