JORF n°58 du 10 mars 1998

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Argentan est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Argentan au poste comptable d'Argentan (département de l'Orne).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Argentan est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Argentan au poste comptable d'Argentan (département de l'Orne).