Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre de la région Ain, Loire et Rhône, les dispositions de l'accord Salaires (Ain, Loire et Rhône) du 8 juillet 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 24 novembre 1997 (Journal officiel du 5 décembre 1997).
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