JORF n°38 du 14 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, il est, à compter du 5 janvier 1998, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Anne), épouse Blazevic, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, il est, à compter du 5 janvier 1998, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Anne), épouse Blazevic, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes.