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Arrêté du 4 février 1998

JORF n°38 du 14 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998 :

Mme Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mlle Belz ;

Mme Gueno (Marie-Annick), épouse Carton, adjoint administratif principal, est, à compter du 1er février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Gisselbrecht.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998 :

Mme Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mlle Belz ;

Mme Gueno (Marie-Annick), épouse Carton, adjoint administratif principal, est, à compter du 1er février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Gisselbrecht.