JORF n°34 du 9 février 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 février 1997, est prorogé jusqu'au 5 mars 1997 le mandat du président et des membres désignés par l'arrêté du 30 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 février 1997, est prorogé jusqu'au 5 mars 1997 le mandat du président et des membres désignés par l'arrêté du 30 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.