Art. 2. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du T.I.P.S.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2852 a 2854
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